Mentions légales

La Compagnie Nationale du Rhône (ci-après dénommée la CNR), Société anonyme d'intérêt général au capital de 5 488 164 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Lyon sous le n° 957 520 901 dont le siège social est situé : 2 rue André Bonin 69316 LYON cedex 04, propose sur le Site www.portdelyon.fr dénommé ci-après "le Site", de l'information pratique sur l'activité du port de Lyon Edouard Herriot ainsi que les services qu'il propose.

Pour nous contacter, cliquez ici.

Le Site est hébergé par la Compagnie Nationale du Rhône, tél. : 04 72 00 69 69

Crédits Photos : CNR Camille MOIRENC

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

La CNR propose sur le Site de l'information répartie de manière thématique concernant l'activité du port de Lyon Edouard Herriot ainsi que les service qu'il propose.
Les Utilisateurs du Site ont également accès à de l'information concernant la CNR et ses activités via un lien au site institutionnel de la CNR (rubrique liens utiles) à l'adresse http://www.cnr.tm.fr.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous.
L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d'évènements hors du contrôle de la CNR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, la CNR ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

3.1 La CNR s'efforce d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
La CNR ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site. La CNR ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3.2 La CNR propose sur le Site de l'information répartie de manière thématique concernant l'activité du port de Lyon Edouard Herriot ainsi que les service qu'il propose.
Ces informations sont fournies par la CNR à titre gracieux et indicatif.
La CNR ne garantit donc pas l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations.
La CNR ne saurait dans ces conditions être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans ces informations, notamment à la suite d'une mauvaise interprétation des informations figurant sur le site.

3.3 La CNR n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et sont la propriété de la CNR ou des tiers ayant autorisé la CNR à les exploiter.
La CNR, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, image, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. Le non respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale de tout contrevenant.

4.2 L'ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site Internet de la CNR.
Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996.
Dans ces conditions, l'Utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases.

4.3 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de la CNR.

5. DIVERS

5.1 Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

5.2 La CNR se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes Conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

5.3 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

 

Conception et réalisation

Visual Link : agence conseil en stratégie digitale - Digital Success Models
Une équipe d'experts au service de la création de valeur économique pour les entreprises et les marques qui souhaitent intégrer le digital au cœur de leur business model.

Visual Link Paris
28 rue Meslay
75003 Paris

Visual Link Lyon
7, rue de la République
69001 Lyon

Tel: 08 25 82 65 33
Email: contact@visual-link.fr
www.visual-link.fr

# Views:5 478